ARTICLE 1 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Toute commande emporte l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat de nos clients.Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.Minimum de commande de 2500,00Fht.

ARTICLE 2 - TARIF :

Tous nos prix s'entendent en Francs français hors taxes ou en Euro, donnes à titre indicatif et susceptibles d'être révisés sans préavis en fonction des conditions économiques pour le matériel importé. hors participation aux frais de traitement et d'expédition

Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs français ou en Euros.

Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957

ALLOCONSOMMABLES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Alloconsommables.com jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - PORT :

Franco de port et d'emballages à compter de 2500 F.H.T. de comrnande uniquement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture.. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Alloconsommables.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 01 53 11 05 98 ou en écrivant à :
- suivi-commande@alloconsommables.com
- à LA BELLE ELECTRONIQUE  117, rue Legendre 75017  Paris France

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Alloconsommables.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition. ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 6 - TRANSPORT

Toutes nos marchandises  voyagent aux risques et périls du ou des destinataires quels que soient le mode de transport ou les modalités de franco de port dû. Il appartient au destinataire des marchandises de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avaries, et ce, sous quarante-huit heures, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous déclinons toutes responsabilités  à cet égard en cas de non observation de cette recommandation. 

ARTICLE 7 - GARANTIE:

Garantie 1 an ou plus (se référer aux libellés des Produits), sauf stipulation contraire sur la facture.

Exclusion de garantie  :
-l'intervention technique due à une cause autre que celle d'une utilisation normale du matériel,
-l'utilisation de fournitures autres que celles prévues pour un fonctionnement correct,
-lorsque le client n'a pas respecté les normes d'installation et d'utilisation.

ARTICLE 7- RETOUR

Tout retour doit faire l'objet d'une autorisation. Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de l'autorisation de retour et de la facture d'achat. Après réception et vérification du matériel retourné par l'acheteur, le fournisseur adresse à ce dernier un avoir de la valeur de facturation du matériel en question, à l'exclusion des frais éventuels d'emballage et de transport 

Cet avoir est porté au crédit du compte de l'acheteur dans les livres du fournisseur.

Un retour sans autorisation se verra systématiquement refusé.

ARTICLE 8 -  PAIEMENT

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois, date de facturation, par traite non accepté ou LCR, comptant  chèque joint à la commande avec escompte ( 2% ), comptant de facture avec escompte ( stipulé sur facture ).Le non paiement d'une de nos valeurs à son échéance rend éxisible immédiatement le paiement du solde des comptes en cours et autorise alloconsommables.com à surseoir à toutes nouvelles livraisons, et à débiter l'acheteur d'un agio sur les sommes dues au taux stipulé sur facture.

L'acheteur s'interdit de prendre pour motif d'une réclamation contre alloconsommables.com pour en différer le règlement d'une échéance en tout ou en partie ou pour apporter une compensation.

ARTICLE 9 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au  dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la n°80.335 du 12 Mai 1980.

Alloconsommables.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Alloconsommables.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site alloconsommables.com.

Alloconsommables.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 - JURIDICTION DE COMPÉTENCE:

En cas de contestation relative à l'interprétation d'un contrat de vente ou à son exécution, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent. Nos traites n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Alloconsommables.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients alloconsommables.com, notamment par les lettres d'informations de alloconsommables.com auxquelles vous vous serez informés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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